Publié : 10 juin 2016 à 7h33 par Anthony MARSAIS
L'usine Lu de la Haye-Fouassière et la BN de Vertou accusées d'avoir abusé de l'intérim
Les fabricants de biscuits sont sous la menace d’une amende. Ils expliquent que le contexte de l’époque (20074-2011) était très particulier.
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Le parquet a demandé jeudi au tribunal correctionnel de Nantes d'infliger une amende de 10.000 € à l'usine LU de La Haye-Fouassière et une autre du même montant à l'usine United Biscuits (ex-BN) de Vertou, pour avoir abusé du recours à l'intérim entre 2007 et 2011.
La section CGT de l'usine LU a aussi réclamé 20.000 € de dommages et intérêts à sa direction, pour avoir "cassé la construction de toute une communauté de travail" en préférant l'intérim à des recrutements en CDI. Celle de la seconde ne s'est pas constituée partie civile contre United Biscuits, en raison d'un "loupé" qui n'a pas été explicité.
Sollicitée par le syndicat, l'inspection du travail avait en effet relevé dans les deux usines un "pourcentage surprenant" d'intérimaires et sensiblement supérieur à la moyenne des industries agro-alimentaires. Interrogée dans le cadre de l'enquête, la secrétaire (CFDT) du comité d'entreprise de l'usine United Biscuits (UB) avait toutefois "développé des arguments similaires" à ceux de sa direction, a relevé le président du tribunal correctionnel de Nantes.
"C'était dans un contexte très particulier : après une très importante baisse d'activité, nos actionnaires ont décidé d'investir 32 millions d'euros sur le site, de 2006 à aujourd'hui", a expliqué à l'audience une responsable de UB. "De nouvelles machines ont donc été installées, et on a eu recours à de nombreux intérimaires pour nous aider."
LU AURAIT DU RECRUTER "UNE BRIGADE DE CDI" POUR SES REMPLACEMENTS
"Mais, quand l'activité pérenne a été là, les embauches en CDI ont aussi été là", a-t-elle ajouté, soulignant que l'usine UB comptait à ce jour 35 intérimaires pour 445 salariés, une proportion conforme aux autres usines du même type. Elle a aussi justifié le recours systématique aux intérimaires, pendant l'été, par le fait que la plupart des salariés souhaitaient prendre leurs vacances en août alors que la rentrée scolaire est un "temps fort" en termes de ventes de Choco BN.
Reste que, dans l'affaire concernant l'usine LU de la Haye-Fouassière, "près d'un tiers" de l'effectif était constitué en 2011 d'intérimaires, selon l'inspection du travail. Le sujet était ainsi "très débattu" lors des réunions de comité d'entreprise.
Pour l'avocate de la section CGT, la direction aurait tout simplement dû "recruter une brigade de CDI" pour assurer les remplacements. "Cette politique a aussi nui aux salariés permanents, dont le budget formation était entièrement consacré à celle des intérimaires", a-t-elle insisté. "Ce recours massif et permanent à l'intérim a aussi mis à mal l'expression collective des salariés : les intérimaires ont tendance à ne rien dire, dans l'espoir de décrocher un CDI."
Le tribunal correctionnel de Nantes, qui a mis ses jugements en délibéré, rendra ses décisions le 15 septembre prochain./GF (PressPepper)