Publié : 11 mars 2016 à 18h10 par Hélène Hamon
Leur vin était-il naturel ? Deux viticulteurs du Landreau jugés ce jeudi devant le tribunnal correctionnel de Nantes
Le tribunal correctionnel de Nantes reproche à ses deux frères, viticulteurs au Landreau, d'avoir vendu des vins "naturels", alors que leurs méthodes de production ne l'étaient pas vraiment.
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Deux viticulteurs du Landreau ont été jugés jeudi à Nantes pour "tromperie sur la marchandise" et "utilisation d'un nom pouvant porter atteinte à la notoriété d'une appellation", pour avoir exporté aux Etats-Unis de simples vins de table sous le nom de "Muskadig Breizh" et "One Musk a Day".
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) reproche également à ces deux frères, d'avoir vendu des vins dits "naturels" en ayant recours à des méthodes qui ne l'étaient pas complètement.
Les services de la répression des fraudes avaient aussi demandé au parquet d'engager des poursuites sur le fondement d'autres infractions à la législation en matière de vins, comme des étiquettes "non conformes" aux textes en vigueur.
A l'audience, les deux co-gérants du Domaine du Haut-Planty - une exploitation en cours de conversion à l'agriculture biologique - ont reconnu avoir pu faire "des erreurs", mais se sont se sont défendus de toute "volonté de tricher".
"Quand on déclasse un muscadet en simple "vin de France", on n'est plus tenu de respecter le cahier des charges de l'appellation... On peut donc se faire plaisir, et aboutir à un vin complètement différent", a expliqué l'un des mis en cause. "En tous cas, il n'y a eu aucune volonté de rivaliser avec le muscadet. On a juste un peu joué sur le nom, c'est tout."
"DETOURNEMENT DE NOTORIETE"
L'administration, pour sa part, a estimé que les noms "Muskadig Breizh" et "One Musk a Day" constituaient un "détournement de notoriété" au préjudice des autres viticulteurs du Vignoble, mais aussi des consommateurs.
"Aujourd'hui, le vin c'est sérieux... A un moment, il faut reconnaître qu'il y a eu des négligences", appuie le procureur de la République, qui a réclamé 10.000 € d'amende pour chacun des deux prévenus - dont la moitié avec sursis. Il a également requis une contravention de 0,50 € pour chacune des bouteilles en infraction, qui se comptent par milliers.
"On peut toujours considérer que certaines infractions relèvent de l'administratif, mais pour d'autres, cela touche vraiment à la nature du produit", a insisté le représentant du ministère public.
L'avocat des deux viticulteurs s'est dit lui "choqué" par "l'interprétation" des textes faite par la répression des fraudes. "On est dans l'à-peu-près... Il y a un total manque de rigueur", a dénoncé l'avocat. "S'il y avait eu une réelle atteinte au muscadet, l'interprofession se serait constituée partie civile, pour obtenir des dédommagements."
"C'est une exploitation qui ne vit pas, mais qui survit : quand mes clients se versent 1.000 € par mois, ils s'estiment heureux", a-t-il ajouté. "Ces deux ans ont été très durs à vivre... J'espère que l'issue sera raisonnable", a ajouté l'un des deux frères. Le tribunal correctionnel de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, se prononcera le 21 avril prochain./GF