Publié : 20 juin 2016 à 17h15 par Hélène Hamon
Notre-Dame-des-Landes : la consultation du 26 juin est pour l'instant confirmée
Le conseil d'Etat, composé de neuf juges, a rejeté ce lundi le recours déposé par des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pour l'instant, la tenue du référendum est confirmée, mais un nouveau recours doit être examiné ce mercredi.
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Le Conseil d'Etat a rejeté lundi le recours qui avait été déposé par trois associations et trois couples d'habitants de la "zone à défendre" de Notre-Dame-des-Landes, qui contestaient la légalité de la "consultation" de la population organisée dimanche prochain dans le département.
La requête portait sur le décret du 23 avril, qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Elle avait été déposée précisément par l'Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d'aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d'aéroport) et Attac, ainsi que six opposants au projet.
Tous faisaient en effet valoir que de telles consultations ne sont prévues que "sur les décisions qu'une autorité de l'Etat envisage de prendre" ; or, le projet d'aéroport a déjà été entériné par la déclaration d'utilité publique de 2008.
Mais, "si les requérants soutiennent que la consultation ne pouvait avoir lieu après (...) que l'Etat a décidé de réaliser le projet, les dispositions du code de l'environnement (...) ne conditionnent nullement la légalité de la consultation à ce que la délivrance d'une autorisation de l'Etat soit encore nécessaire", tranche le Conseil d'Etat dans sa décision.
LA SCENARIO D'UN AEROPORT A UNE PISTE "SANS INCIDENCE" SUR LA LEGALITE
La plus haute juridiction administrative française estime aussi que le scénario d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes avec une seule piste et non plus deux, évoqué par les experts missionnés par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, n'a pas d'incidence sur la légalité de la consultation du 26 juin.
"Le Gouvernement n'a ni décidé, ni manifesté la volonté de modifier ce projet", constate le Conseil d'Etat. "Dans ces circonstances, le fait que des projets alternatifs (...) auraient été évoqués (...) est sans incidence."
Les juges font d'ailleurs observer que le dossier d'information mis en ligne par la Commission nationale du débat public (CNDP) se base sur un aéroport à deux pistes. Ce même dossier stipule que, dans l'hypothèse où Notre-Dame-des-Landes se ferait, "aussi bien les vols commerciaux, que l'aviation d'affaires et de tourisme seraient transférés".
NOUVEAU RECOURS MERCREDI
"La piste de Nantes-Atlantique serait maintenue pour un usage strictement industriel d'Airbus, avec deux ou trois vols par semaine en fonction des besoins logistiques du pôle industriel aéronautique", écrit le Conseil d'Etat. "Dès lors (...), les termes de la question (...) ne sont entachés d'aucune erreur ou ambigüité."
Enfin, les juges ne trouvent rien à redire sur le périmètre de cette consultation, identique à celui de l'enquête publique de 2008. Les opposants estimaient pourtant qu'il fallait consulter tous les électeurs des Pays de la Loire et de la Bretagne, deux collectivités qui subventionnent le projet. "Lorsqu'une préfecture de département est désignée comme lieu d'enquête (publique), (...) il y a lieu de consulter les électeurs des communes du département", tranche le Conseil d'Etat.
Sa décision ne lève toutefois pas toutes les incertitudes sur la tenue de la consultation de dimanche : mercredi matin (11 heures), il examinera un nouveau recours, qui vise cette fois-ci le dispositif général de ce type de "consultation" - et pas spécifiquement celle sur le projet d'aéroport. Il émane de la Confédération paysanne, de l'union syndicale Solidaires et - à nouveau - de l'association Attac./GF (PressPepper)