Publié : 11 septembre 2015 à 11h07 par Max Caubel
Temps de travail : le trajet bientôt pris en compte dans les salaires ?
Vous mettez 20 minutes, une demi-heure ou une heure, pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Voilà des déplacements qui, selon la cour de justice de l'Union européenne, doivent-être comptabilisés dans le temps de travail des employés "itinérants". Le droit du travail français pourrait avoir à s'adapter.
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La cour de justice de l'Union européenne devait trancher hier. Elle a finalement donné raison aux employés de la société espagnole Tyco, dont l'entreprise refusait de prendre en compte les déplacements dans le temps de travail.
En effet, depuis que l'entreprise a fermé ses antennes régionales, les employés n'ayant plus de bureau fixe se rendent désormais directement de leur domicile au lieu de leur mission du moment. Des trajets qui peuvent dépasser parfois les 100 kilomètres, considérés jusqu'ici comme du temps de repos non rémunéré. Les employés avaient porté l'affaire devant la justice espagnole, mais la direction de Tyco a souhaité anticiper sur la décision en sollicitant la cour de justice de l'Union européenne. Mauvaise pioche !
Ainsi, la justice de l'Union européenne, selon sa décision prise hier, a conclu que pour les travailleurs qui « n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail ».
Une décision qui pourrait faire jurisprudence et qui pourrait obliger le droit du travail français à s'adapter. Le droit européen prévaut en effet sur le droit français, dès lors qu'il est plus favorable que celui-ci. Une bataille d'experts et de juristes se profile déjà.
Les syndicats pourraient exiger que la décision européenne s'applique en France. D'autres spécialistes du droit du travail avancent que cette décision crée une discrimination dans le code du travail et pourraient réclamer qu'elle s'applique à tous les salariés et non seulement aux salariés "itinérants". Les employeurs risquent gros. Affaire à suivre !