Publié : 2 mars 2023 à 6h22 par Kilian KUENY
Pornichet : attention, de nouvelles règles s'appliquent pour les meublés de tourisme
Des changements sont entrés en vigueur le 1er mars, prévient la mairie.
Une remise de clefs, illustration
Crédit : Freepik / Mairie de Pornichet
Depuis le 1er mars, les procédures ont évolué pour les proprétaires qui proposent des appartements à la location comme "meublés de tourisme". La télédéclaration devient également obligatoire.
Pour louer son bien en tant que meublé de tourisme, il faut désormais faire une demande de changement d'usage de locaux d'habitation.
Pour cela, il suffit de remplir le formulaire accessible depuis le site de la Ville, www.ville-pornichet.fr (rubrique « Vivre à Pornichet », « Urbanisme »), ou se rendre au service Urbanisme. "L’autorisation est valable 3 ans", indique la municipalité dans un communiqué.
Cette nouvelle procédure nécessite, au préalable, de télédéclarer son meublé de tourisme sur le site Internet taxedesejour.mairie-pornichet.fr, afin d’obtenir un numéro d’enregistrement désormais obligatoire pour passer une annonce. Les résidences principales sont également concernées au-delà de 120 jours de location par an.
"Ces différentes évolutions ont notamment pour but de limiter les abus en matière de location de meublés de tourisme" selon la Ville.