CHS de Blain : les femmes de ménage ne pourront pas distribuer de médicaments

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours du centre hospitalier spécialisé (CHS) de Blain, qui lui avait demandé d'annuler un jugement du tribunal administratif de Nantes ayant donné raison en avril 2014 à sa section CGT, concernant son protocole de distribution des médicaments.

Le syndicat avait en effet attaqué la direction du CHS pour avoir autorisé en 2012 les agents de service hospitalier qualifiés (ASHQ) - principalement dédiés à l'entretien et l'hygiène des locaux - à administrer les médicaments de base aux résidents de la maison de retraite. Une tâche pourtant réservée en principe à des infirmiers - qui peuvent la déléguer à des aides-soignants, sous leur contrôle.

"C'est la grande misère de l'hôpital public en ce moment : comme on manque de personnels, on procède de cette manière... Ce n'est pas propre à l'hôpital de Blain, mais c'est particulièrement flagrant là-bas", avait estimé en première instance Me Rémi Bascoulergue, l'avocat de la section CGT, pour qui le contrôle des infirmiers est "complètement fictif".

Mais les premiers juges avaient "confondu les notions de distribution et d'aide à la prise de médicaments", avait répliqué en appel l'avocat du centre hospitalier spécialisé de Blain.

La cour administrative d'appel de Nantes s'est appuyée, pour sa part, sur un arrêté du 6 avril 2011 relatif au "management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse" dans les établissements de santé. "La distribution et l'administration des médicaments, qui relèvent de la compétence des infirmiers (...), n'entrent pas dans les compétences que peuvent exercer les agents des services hospitaliers qualifiés", en déduisent les juges nantais.

Ils ont par ailleurs écarté les demandes formulées en appel par la CGT : le syndicat voulait que la cour administrative d'appel ordonne à l'hôpital de "prendre des mesures" pour que la délivrance des médicaments soit "sécurisée par une surveillance effective de l'infirmière"./GF

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