Publié : 10 juillet 2017 à 18h16 par Hélène Hamon
Clause Molière : La justice donne raison à la région Pays de la Loire
Le Tribunal administratif de Nantes vient de rendre sa décision...
La nouvelle est tombée ce lundi. Le Tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la région Pays de la Loire pour la mise en place de la "clause Molière" dans ses marchés publics.
Pour la justice, l'instauration de cette clause n'est donc pas contraire au droit. Bruno Retailleau, le Président de la région Pays de la Loire, s'est réjouit de cette nouvelle dans un communiqué. "Je me félicite de cette décision et je suis fier que les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire", a commenté ce lundi l'ancien Président du Conseil général de la Vendée.
"C'est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l'emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés", poursuit-il.
Cette clause est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés. Il s'agit d'imposer la langue française sur les chantiers dont la région est maître d’œuvre. Ce sujet avait d'ailleurs été mis en avant durant la campagne présidentielle. Et les débats avaient été très vifs.
