Publié : 1er mars 2016 à 7h18 par Anthony MARSAIS
L'hôpital de Saint-Nazaire devra indemniser son psychologue illégalement licencié
Le centre hospitalier reprochait à ce psychologue expérimenté d'exercer en parallèle une activité de sexologue quelques heures par semaine.
Le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier de Saint-Nazaire à verser 8.500 € à l'un de ses anciens psychologues contractuels, qui avait été licencié pour "faute" en 2009, après trente ans de bons et loyaux services, en raison de son activité de sexologue qu'il exerçait parallèlement en libéral.
Ce psychologue réclamait près de 63.000 € et 2.000 € supplémentaires pour ses frais de justice. Il avait en effet été "profondément choqué par la brutalité" de cette décision qui l'avait "discrédité" et avait "atteint son honneur et sa réputation". Elle l'avait même "contraint de demander sa mise en retraite plus tôt que prévu", soutenait son avocat.
"La décision a été prise pour réduire le nombre de psychologues dans l'établissement sans avoir à verser d'indemnité de licenciement", estimait même le principal intéressé, pour qui son activité libérale n'était qu'un faux prétexte.
"Il n'est pas contesté qu’il a travaillé pendant près de trente années pour le centre hospitalier de Saint-Nazaire sans faire l'objet du moindre reproche", constate le tribunal administratif de Nantes dans son jugement. "Son activité privative lucrative en tant que sexologue a été très limitée, se bornant à quelques heures le samedi matin."
Les juges nantais constatent par ailleurs que l'intéressé était prêt à se mettre en conformité avec les nouveaux textes de loi, mais que "le centre hospitalier n'a guère laissé de temps" à l'intéressé en le licenciant... deux jours après l'entretien.
"La sanction de licenciement apparaît disproportionnée par rapport à la faute commise par celui-ci", en déduisent les magistrats, qui lui ont donc accordé 7.500 € pour son seul préjudice moral "eu égard (...) aux conséquences de la décision (...) sur sa réputation professionnelle (...) et l'arrêt brutal de toute relation avec ses patients".
L'hôpital devra également verser 1.500 € supplémentaires à son ancien psychologue pour ses frais de justice./GF (PressPepper)
