Nantes : sanction levée pour le policier municipal qui avait écouté une chanson néo-nazie

Le tribunal administratif de Nantes a désavoué la mairie de Nantes, qui avait suspendu en juin 2013 un de ses policiers municipaux pendant trois jours pour avoir écouté une chanson néo-nazie.

Ce fonctionnaire qui réclamait 250 € pour les trois jours de salaire qu'il avait perdus - admettait avoir écouté la chanson "Pute à nègres" avec un collègue, mais seulement "dans le cadre de sa vie privée" et non pas pendant ses heures de service. Ce brigadier, qui rappelait n'avoir "jamais fait l'objet d'une procédure disciplinaire en seize années de service", avait finalement été dénoncé à sa direction par ledit collègue, lui-même été dénoncé par un autre membre de leur service.

"Il ressort des pièces du dossier (...) qu'un agent de la police municipale a accusé un de ses collègues d'avoir écouté en service la chanson "Pute à nègres", dont il n'est pas contesté qu'elle contient des paroles incitant à la haine raciale", rappelle en préambule le tribunal administratif de Nantes. "L'agent accusé (...) a nié les faits reprochés (...) et a adressé un courriel à la direction des ressources humaines (...) mettant directement en cause" le requérant.

Toutefois, "les résultats de l'enquête administrative (...) reposent sur cet unique témoignage, peu circonstancié, qui au surplus émane de l'agent initialement accusé", observent les juges nantais. "Dans ces conditions, (...) la commune n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que le requérant a écouté cette chanson sur son lieu de travail."

Le tribunal administratif de Nantes considère par ailleurs que la seule circonstance d'avoir écouté une chanson néo-nazie dans un cadre privé ne justifie pas une sanction disciplinaire, comme le soutenait la ville de Nantes. "La commune n'établit pas que ce fait a eu pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le discrédit sur l'administration", tranchent les juges.

Ces derniers ont néanmoins refusé d'accorder les 250 € réclamés par le policier municipal nantais, qui "ne produit aucun élément de nature à établir la réalité du préjudice" qu'il évoque. Ils lui ont simplement accordé 35 €, en remboursement de la contribution à l'aide juridique qu'il avait dû verser en ouvrant cette procédure./GF

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