Notre-Dame-des-Landes : Vinci perd contre l'État

Le tribunal administratif de Nantes a rendu son verdict ce mercredi concernant le différend opposant Vinci à l'État au sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le tribunal a déterminé que l'État n'avait pas commis de faute en abandonnant le projet d'aéroport pour des raisons d'intérêt général. Ainsi, la société concessionnaire, détenue majoritairement par Vinci, ne pourra prétendre qu'à une indemnité de résiliation et à une compensation pour son manque à gagner.

La société Aéroport du Grand Ouest (AGO), exploitant les aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir et majoritairement détenue par Vinci, avait saisi le tribunal administratif de Nantes. Vinci réclamait à l'État la somme de 1,6 milliard d'euros, considérant l'abandon du projet comme une faute.

Une indemnité à déterminer

Cependant, le tribunal administratif a rejeté la demande de Vinci, estimant que la résiliation de la concession était justifiée par des motifs d'intérêt général. Toutefois, le tribunal a décidé qu'une indemnité devra être versée pour couvrir les dépenses encourues par le concessionnaire et son manque à gagner.

La question du montant de cette indemnité reste en suspens, le tribunal devant prendre en compte les éventuels bénéfices que pourrait retirer la société AGO ou ses actionnaires, comme Vinci, en cas de désignation comme nouveaux concessionnaires de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Ainsi, le montant de l'indemnité sera déterminé ultérieurement.

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